CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet cosmetiquechic.com (ci-après le « Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre le Site et toute personne effectuant un achat via cosmetiquechic.com.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’une description destinée à informer le client de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et valide sa commande selon le processus en vigueur sur le Site.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des CGV.
Article 5 – Compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour effectuer une commande sur cosmetiquechic.com.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à vérifier l’état des produits à réception et à signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées sur le Site cosmetiquechic.com.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours de produits doivent respecter les conditions définies par le Site.
Tout produit retourné doit être dans son état d’origine.
Le remboursement est effectué selon les modalités prévues par les présentes CGV.
Article 10 – Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Site est limitée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur cosmetiquechic.com, notamment les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur cosmetiquechic.com.
Le client dispose de droits sur ses données, exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations du Site est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.